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1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La présente notice d'information (ci-après la « Charte ») décrit comment PANNEAUX LEONTINE (ci-après dénommée « Panneaux Léontine » ou « Nous ») collecte, utilise et partage les données personnelles des personnes avec lesquelles elle interagit (ci-après la « Personne concernée » ou « Vous ») par le biais de ses sites web https://panneauxleontine.be/fr/home et shop.panneauxleontine.be (ci-après le « Site »).
Panneaux Léontine traite ces données personnelles conformément aux législations applicables en matière de protection des données et notamment au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Législation sur la protection des données »).
Panneaux Léontine est le responsable de traitement des données au sens de la Législation sur la protection des données :
PANNEAUX LEONTINE
Rue des Tiges 2
5330 Assesse
Belgique
BCE 0502.523.940
Adresse mail : info@panneauxleontine.be
L'accès au Site implique votre compréhension complète et sans réserve de la présente Charte ainsi que de la Politique de Cookies du Site (ci-après la « Politique de Cookies »).
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations couvertes par la Charte et comprenez que Panneaux Léontine traitera, conformément à la Législation sur la protection des données et à la Charte, vos données personnelles aux fins déterminées ci-après.
Cette politique n'est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles nous pouvons faire référence et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables des données traitées par et sur ces sites web. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces tiers.
2. Données personnelles que nous traitons à votre sujet
Nous ne traitons vos données personnelles que pour ce qui est strictement nécessaire et en fonction de la manière dont nous interagissons avec vous.
Nous pouvons recueillir plusieurs informations vous concernant dans les situations suivantes :
- La création d’un compte ou profil personnel nécessite la fourniture de données personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur et le mot de passe créés ;
- Si vous commandez des produits chez nous, demandez un retour ou un remboursement, nous pouvons recueillir vos coordonnées de livraison, votre numéro de téléphone, votre numéro de compte bancaire, les détails de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, les informations pour la vérification du crédit et autres informations financières, les enregistrements de contact et de communication afin de pouvoir traiter votre commande ;
- Vous pouvez également fournir des données personnelles lorsque vous vous inscrivez à des tirages au sort ou à des concours, participez à des activités promotionnelles ou de marketing organisé par nous ou nos partenaires commerciaux.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous assurer que nous pouvons vous fournir nos services, pour traiter vos achats et transactions, pour communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention des fraudes, pour des objectifs supplémentaires auxquels vous avez consenti ou pour nous conformer aux lois et exigences applicables auxquelles nous sommes soumis.
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique valable pour le faire, conformément à la législation sur la protection des données. Nous pouvons nous appuyer sur votre consentement, pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, pour nous conformer aux lois applicables ou si cela sert nos intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos droits fondamentaux.
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs poursuivis. Une fois ceux-ci atteints, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.
Nous pouvons en outre conserver vos données personnelles, y compris la correspondance ou les demandes d'assistance qui nous sont adressées, afin de nous assurer que nous pouvons répondre à ces questions ou plaintes et/ou afin de nous conformer aux lois applicables ou aux exigences légales auxquelles nous sommes soumis.
5. Qui a accès à vos données personnelles et avec qui les partageons-nous ?
Nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles. Nous ne les communiquerons pas à des sociétés affiliées et à des tiers dans d'autres conditions que celles spécifiées dans la présente Charte, comme pour atteindre les objectifs énoncés et définis ici ou lorsque la loi nous y oblige.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des sociétés affiliées et à des tiers dans la mesure où ce partage est légal, légitime, nécessaire, spécifique et à des fins claires, par exemple lorsqu'il est strictement nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, si vous y avez consenti ou s'il sert nos intérêts légitimes à condition que ceux-ci ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos droits fondamentaux.
La communication de vos données personnelles aux parties susmentionnées sera, en toutes circonstances, soumise à des obligations contractuelles strictes et à la confidentialité.
6. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction, dommage, modification ou divulgation.
Si vous avez des questions sur la sécurité de vos données personnelles, ou s'il y a des indications d'une utilisation abusive, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à : info@panneauxleontine.be.
7. Vos droits en matière de protection des données et comment les exercer
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d'accès. Cela signifie que vous pouvez, à tout moment, demander d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous prions d'introduire une telle demande par courrier afin que nous puissions vous identifier avec certitude (veuillez fournir votre prénom, votre nom, votre adresse et une preuve valable de votre identité) ;
- Le droit de rectification. Cela signifie que vous pouvez nous demander de veiller à ce que les données personnelles que nous possédons à votre sujet soient mises à jour. Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ;
- Le droit à l'effacement de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'effacer les données personnelles que nous possédons à votre sujet. Veuillez noter qu'il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous sommes obligés de conserver vos données pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
- Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez à tout moment, vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles par nous ou nos partenaires actifs en nous envoyant une telle demande ;
- Le droit à la limitation du traitement. Cela signifie que vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles après vous y être opposé, si vous contestez l'exactitude des données personnelles ou si vous considérez que le traitement est illégal :
- Le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à une autre organisation.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour satisfaire une telle demande dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, veuillez noter que ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous pouvez à tout moment demander l'exercice des droits susmentionnés en nous écrivant, avec une preuve valable de votre identité, à l'adresse électronique suivante : info@panneauxleontine.be.
En outre, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit
35 Rue de la Presse
1000 Bruxelles
Belgique
contact@apd-gba.be
8. Traitons-nous des données personnelles concernant des enfants ?
Nos produits, Site et services sont uniquement destinés aux adultes et ne peuvent être utilisés par des enfants de moins de 13 ans sans l'accord des parents.
Un enfant de moins de 13 ans ne doit pas créer son propre compte utilisateur.
Si nous constatons que les données personnelles d'un enfant ont été collectées sans le consentement explicite et vérifiable des parents, nous supprimerons les données personnelles concernées dès que raisonnablement possible.
N'hésitez pas à nous contacter à notre adresse électronique info@panneauxleontine.be si vous souhaitez exercer les droits de confidentialité de votre enfant.
9. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ?
Nous ne transférons des données à caractère personnel vers un pays non membre de l'UE qu'à condition que ce pays offre un niveau de protection adéquat conformément à la législation sur la protection des données et dans les limites autorisées par celles-ci, par exemple en assurant la protection des données personnelles par la mise en œuvre de Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
10. Mises à jour et versions linguistiques de la Charte
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier et d'adapter la Charte, notamment pour nous conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, aux recommandations de l'Autorité belge de protection des données, aux lignes directrices du Conseil européen de la protection des données et aux décisions des cours et tribunaux en la matière.
En cas de différences entre les versions linguistiques disponibles de la présente Charte, la version française doit prévaloir.
11. Validité des dispositions de la Charte
Le fait que nous n'utilisions pas/ne nous ne prévalions pas d'une des dispositions de la présente Charte pendant un certain temps ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir nos droits ultérieurement.
La nullité, l'interprétation et/ou l'exécution de certaines des dispositions n'implique en aucun cas la nullité de toutes les dispositions. La disposition totalement ou partiellement invalide, nulle ou inapplicable doit être considérée comme non écrite. Nous nous engageons à remplacer cette disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, poursuit le même but.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
La validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Charte sont uniquement soumises au droit belge, dans la mesure où les règles de droit international privé en vigueur le permettent.
En cas de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente Charte, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont exclusivement compétents.
Avant de lancer une procédure judiciaire, nous chercherons à résoudre le litige à l'amiable. C'est pourquoi nous prendrons d'abord contact l'un avec l'autre et, si cela est approprié et nécessaire, nous ferons appel à la médiation, à l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits.
13. Nous contacter
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à :
PANNEAUX LEONTINE
Rue des Tiges 2
5330 Assesse
Belgique
Ou en nous adressant un e-mail à l’adresse info@panneauxleontine.be.